{"id":157,"date":"2022-11-03T15:30:15","date_gmt":"2022-11-03T15:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/uplodges.com\/?page_id=157"},"modified":"2023-07-25T14:45:01","modified_gmt":"2023-07-25T14:45:01","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/uplodges.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent exclusivement aux services (tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis ci-apr\u00e8s).<\/p>\n\n\n\n<p>En ouvrant un compte client sur uplodges.com, le client donne son accord total \u00e0 ces conditions d\u2019utilisation, ainsi qu\u2019\u00e0 la politique de confidentialit\u00e9, et du traitement des donn\u00e9es. Si le client n\u2019est pas d\u2019accord avec ces conditions d\u2019utilisation, il doit cesser sans d\u00e9lai d\u2019utiliser les services. Si le client continue d\u2019utiliser les services, il est r\u00e9put\u00e9 avoir consenti \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 ces conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des interrogations sur ces conditions d\u2019utilisation, vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 1 \u2013 D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab PRESTATAIRE \u00bb d\u00e9signe&nbsp;UPLODGES &#8211; <strong>EXO SOLUTION SAS <\/strong>\u2013 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Rouen.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;CLIENT&nbsp;\u00bb d\u00e9signe toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE. La personne ou l\u2019entreprise signataire des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (signature accompagn\u00e9e de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture m\u00eame si celle-ci doit \u00eatre \u00e9tablie au nom d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 2 GENERALITES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services, le client doit ouvrir un compte client sur notre plateforme. Le client promet de renseigner et de mettre \u00e0 jour des informations fid\u00e8les, compl\u00e8tes, actuelles et pr\u00e9cises.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Lorsque le client est une organisation, la personne qui \u00e9tablit un compte client en son nom certifie qu\u2019elle a l\u2019autorisation de soumettre l\u2019organisation \u00e0 ces conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le client doit avoir au moins 18 ans s\u2019il est un individu pour b\u00e9n\u00e9ficier des services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le client est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de son compte client et promet de ne pas partager son mot de passe avec un tiers. Le client accepte de nous signaler imm\u00e9diatement toute intrusion non consentie d\u2019un compte client ou toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le client est responsable des activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent et du contenu qu\u2019il diffuse dans le cadre de son compte client<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 3 CLAUSEE DIVERSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le client reconna\u00eet que uplodges n\u2019a pas l\u2019obligation de conserver, de garder ou de fournir au client une copie de tout contenu client. C\u2019est la seule responsabilit\u00e9 du client de sauvegarder son contenu. <\/li>\n\n\n\n<li>Le client reconna\u00eet \u00e9galement que nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur le contenu transmis via les canaux de tiers et que nous ne surveillons ni n\u2019examinons ce contenu.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous pouvons modifier, remplacer, refuser l\u2019acc\u00e8s, suspendre ou interrompre les services, partiellement ou enti\u00e8rement, \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 4 \u2013 PERIODE D&rsquo;ESSAI<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Dans le cadre de la p\u00e9riode d&rsquo;essai gratuite, les clients qui utilisent les services savent et acceptent que les services seront, ou pourront \u00eatre, automatiquement interrompus (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils cesseront de fonctionner) \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u2019essai si le client n\u2019a pas pay\u00e9, \u00e0 ce moment-l\u00e0, les frais applicables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Durant la p\u00e9riode d\u2019essai gratuite, nous pouvons r\u00e9silier notre contrat avec le client \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison en donnant un pr\u00e9avis au client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer tout contenu que nous avons stock\u00e9 en relation avec une p\u00e9riode d\u2019essai ayant expir\u00e9e, sans aucune responsabilit\u00e9 envers le client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 5 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client doit payer les frais indiqu\u00e9s pour chaque formule d\u2019abonnement sur UPLODGES. Les frais sont hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Les frais affich\u00e9s pour chaque formule d\u2019abonnement concernent les nouveaux clients ou les clients existants qui changeraient de formule d\u2019abonnement, et peuvent diff\u00e9rer des frais applicables aux clients existants sur les anciens plans. <\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Nous pouvons changer ces frais ou en ajouter de nouveaux en rapport avec les services \u00e0 tout moment, \u00e0 condition de pr\u00e9venir le client au moins 30&nbsp;jours \u00e0 l\u2019avance, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse li\u00e9e au compte client. Les modifications de frais entreront en vigueur lors de la p\u00e9riode suivante.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le paiement des frais d\u2019abonnement doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. Les services seront disponibles pour le client imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u le paiement des frais d\u2019abonnement. Si aucun frais d\u2019abonnement ne s\u2019applique \u00e0 la formule d\u2019abonnement choisie par le client, les services seront disponibles pour le client lorsqu\u2019il aura termin\u00e9 le processus d\u2019abonnement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le contrat se renouvelle automatiquement pour une dur\u00e9e identique \u00e0 la p\u00e9riode initiale (ou \u00e0 toute p\u00e9riode ult\u00e9rieure) sauf si le client l\u2019annule explicitement. Les paiements des renouvellements de contrat se font par carte de cr\u00e9dit. Le client accepte de ne pas recevoir de notification de notre part avant le renouvellement de la p\u00e9riode initiale ou de la p\u00e9riode ult\u00e9rieure et il est responsable de l\u2019annulation du contrat avec nous s\u2019il ne veut plus b\u00e9n\u00e9ficier des services. L\u2019annulation peut se faire via le compte client ou en nous contactant via notre formulaire de contact en ligne. L\u2019annulation via le compte client doit \u00eatre faite au moins un 1 jour avant la fin du contrat. L\u2019annulation par e-mail doit \u00eatre faite cinq 7 jours avant la fin du contrat. Si le client est un consommateur, il dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours pendant lequel il peut demander un remboursement des frais d\u2019abonnement. Pour lever toute ambigu\u00eft\u00e9, ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation s\u2019applique \u00e0 chaque renouvellement du contrat ainsi qu\u2019\u00e0 la p\u00e9riode initiale. Le client doit nous contacter via notre formulaire de contact en ligne s\u2019il est un consommateur et qu\u2019il veut se r\u00e9tracter pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Nous nous r\u00e9servons le droit de retenir du remboursement des frais d\u2019abonnement une somme correspondant \u00e0 nos frais raisonnables, y compris mais sans s\u2019y limiter, les frais administratifs et les frais d\u2019int\u00e9gration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Les services annul\u00e9s \u00e0 la demande du client avant la fin de la dur\u00e9e contractuelle ne font pas l\u2019objet de remboursement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Si le client ne respecte pas l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et que nous r\u00e9silions les services avant la fin de la dur\u00e9e contractuelle, nous ne rembourserons aucun frais.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le client accepte que nous, ou nos fournisseurs de services tiers, stockions les informations relatives \u00e0 la carte de paiement et que nous facturions sur cette carte de paiement, les frais pour tous les services applicables factur\u00e9s sur une base annuelle, tous les autres frais pour les services suppl\u00e9mentaires que le client pourrait nous acheter en compl\u00e9ment des services fournis dans la formule d\u2019abonnement du client, toute augmentation des frais d\u2019abonnement, et toutes taxes applicables en rapport avec l\u2019utilisation des services par le client. Si la carte de paiement fournie par le client expire ou ne parvient pas \u00e0 effectuer le paiement et que le client ne fournit pas de nouvelles informations sur la carte de paiement ou n\u2019annule pas le compte client, nous pouvons, sans que cela n\u2019implique une quelconque responsabilit\u00e9 pour le client, d\u00e9sactiver le compte client ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous ou partie des services et nous ne serons pas tenus de fournir tous ou partie des services tant qu\u2019une nouvelle carte de paiement n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e ou tant que le paiement du montant d\u00fb n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Tous les frais doivent \u00eatre pay\u00e9s en dollars am\u00e9ricains, en livres sterling ou en euros de l\u2019UE.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 6 \u2013 RESILIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Notre contrat avec le client d\u00e9bute \u00e0 la date \u00e0 laquelle le client cr\u00e9e un compte client et dure jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Notre contrat avec le client peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le client, sans motif, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de r\u00e9siliation. Notre contrat avec le client peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par nous, sans motif, \u00e0 tout moment moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois au client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Notre contrat avec le client peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par nous \u00e0 tout moment, sur notification au client (y compris par courriel), si :<br>\u2013 le client ne respecte pas l\u2019une des conditions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation&nbsp;;<br>\u2013 le client ne paie pas les frais lorsqu\u2019ils deviennent exigibles et n\u2019effectue pas le paiement dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle ces m\u00eames frais sont devenus exigibles ;<br>\u2013 les services sont interrompus ; ou<br>\u2013 nous n\u2019avons plus le droit de fournir les services au client ou lorsque la fourniture des services ou d\u2019un service particulier devient ill\u00e9gal.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>En cas de r\u00e9siliation :<br>\u2013 le client doit imm\u00e9diatement cesser d\u2019utiliser les services ;<br>\u2013 le client reconna\u00eet que nous avons le droit de supprimer toutes les donn\u00e9es, tous les fichiers ou d\u2019autres informations stock\u00e9es dans le compte client ;<br>\u2013 nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019exiger le paiement des frais impay\u00e9s et d\u00fbment encourus, d\u2019effectuer des d\u00e9ductions en tout ou en partie de tout remboursement auquel le client peut avoir droit en vertu de la loi, ou de facturer une compensation pour couvrir nos frais raisonnables en cas de r\u00e9siliation du contrat ; et<br>\u2013 les droits, recours, obligations ou responsabilit\u00e9s des parties qui se sont accumul\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation, y compris le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats pour toute violation du contrat qui existait \u00e0 la date de r\u00e9siliation ou avant ne seront pas affect\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 7 \u2013<\/strong> <strong>CLAUSE DE NON RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le client reconna\u00eet que les services n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins individuels et qu\u2019il est, par cons\u00e9quent, de la responsabilit\u00e9 du client de s\u2019assurer que les installations et les fonctions des services r\u00e9pondent aux exigences du client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Nous ne sommes pas responsable des retards, des \u00e9checs de livraison ou de toute autre perte ou dommage r\u00e9sultant du transfert des donn\u00e9es sur des r\u00e9seaux et installations de communication, y compris Internet, et le client reconna\u00eet que les services peuvent faire l\u2019objet de limitations, retards et autres probl\u00e8mes inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation de ces moyens de communication.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le site et nos services sont fournis \u00ab&nbsp;EN L\u2019\u00c9TAT&nbsp;\u00bb ET \u00ab&nbsp;SELON DISPONIBILIT\u00c9&nbsp;\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Nous ne garantissons pas que la fonctionnalit\u00e9 des services sera ininterrompue ou sans erreur, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s ou que les services ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment pouvant \u00eatre nuisible ou destructeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le client reconna\u00eet que, comme c\u2019est le cas avec les logiciels de cette nature et bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour l\u2019\u00e9viter, nous ne pouvons pas exclure que les services puissent parfois rencontrer des bugs et que, dans ce cas, le client puisse perdre des r\u00e9servations potentielles ou faire face \u00e0 des surr\u00e9servations. Le client accepte que nous ne soyons pas responsables du remboursement du co\u00fbt de toute r\u00e9servation potentielle perdue ou de toute surr\u00e9servation. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de r\u00e9parer tout bug signal\u00e9 par le client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Nous ne garantissons pas que le contenu client ne sera pas perdu ou corrompu et, \u00e0 l\u2019exception du contenu client qui consiste en des donn\u00e9es de compte, nous ne serons pas responsables de toute perte, destruction, alt\u00e9ration, divulgation non-autoris\u00e9e ou corruption du contenu client. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>Sauf mention expresse dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, dans la limite permise par la loi, toutes les autres garanties, repr\u00e9sentations, conditions et toutes les autres conditions de quelque nature que ce soit, implicites par la loi ou le droit coutumier, sont exclues des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li>Rien dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation n\u2019exclut notre responsabilit\u00e9 en cas de : mort ou dommages corporels caus\u00e9 par notre n\u00e9gligence ; fraude ou d\u00e9claration frauduleuse ou toute autre responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue ou limit\u00e9e par la loi.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous ne serons pas responsables, que ce soit dans le cadre d\u2019un d\u00e9lit (y compris n\u00e9gligence ou violation d\u2019une obligation l\u00e9gale), d\u2019un contrat, de fausse d\u00e9claration, d\u2019un d\u00e9dommagement ou autre, pour tout :<\/li>\n\n\n\n<li>\u2013 perte de b\u00e9n\u00e9fices,<\/li>\n\n\n\n<li>\u2013 perte d\u2019activit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>\u2013 \u00e9puisement du fonds de commerce<\/li>\n\n\n\n<li>\u2013 perte ou corruption de donn\u00e9es ou d\u2019informations, ou<\/li>\n\n\n\n<li>\u2013 toute perte ou tout dommage indirect, sp\u00e9cial, fortuit ou cons\u00e9cutif,<\/li>\n\n\n\n<li>\u2013 d\u00e9coulant de ou en relation avec l\u2019utilisation des services par le client.<\/li>\n\n\n\n<li>Notre responsabilit\u00e9 globale totale en mati\u00e8re de contrat, de d\u00e9lit (y compris n\u00e9gligence ou violation d\u2019une obligation l\u00e9gale), de fausse d\u00e9claration, de d\u00e9dommagement ou autre, d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution envisag\u00e9e des services, sera limit\u00e9e au total des frais pay\u00e9s par le client au cours de la p\u00e9riode de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement la date \u00e0 laquelle la r\u00e9clamation est survenue.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 8 \u2013 DONNEES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le client reconna\u00eet que :<br>\u2013 le client sera le responsable du traitement des donn\u00e9es et nous serons un sous-traitant pour toutes les donn\u00e9es personnelles que nous traitons pour le compte du client lors de l\u2019ex\u00e9cution des services ; et<br>\u2013 nous serons le responsable du traitement de toutes les donn\u00e9es personnelles soumises ou collect\u00e9es dans le cadre du compte client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul>\n<li>En ce qui concerne les donn\u00e9es de service :<br>\u2013 le client reconna\u00eet et accepte que les donn\u00e9es personnelles puissent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es ou stock\u00e9es en dehors de l\u2019EEE ou du pays o\u00f9 se trouve le client afin d\u2019ex\u00e9cuter les services et nos autres obligations en vertu du pr\u00e9sent accord ;<br>\u2013 le client doit s\u2019assurer qu\u2019il est habilit\u00e9 \u00e0 nous transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles pertinentes afin que nous puissions l\u00e9galement utiliser, traiter et transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation au nom du client ;<br>\u2013 le client doit s\u2019assurer que les tiers concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s et ont donn\u00e9 leur consentement \u00e0 une telle utilisation, un tel traitement et un tel transfert, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;<br>\u2013 nous ne traiterons les donn\u00e9es personnelles que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 toute instruction l\u00e9gale donn\u00e9e raisonnablement par le client \u00e0 tout moment.<br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 INDEMNITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le client accepte d\u2019indemniser et de d\u00e9gager UPLODGES et ses administrateurs et employ\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamations, actions, proc\u00e9dures, responsabilit\u00e9s, dommages, pertes, d\u00e9penses et co\u00fbts (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les frais de justice et les frais juridiques raisonnables) r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services par le client, s\u2019y rapportant ou y \u00e9tant li\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 10 \u2013 FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Nous ne serons pas responsables envers le client de tout manquement ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation lorsque ce manquement ou ce retard est caus\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement hors de notre contr\u00f4le. Nous adopterons des mesures raisonnables pour minimiser l\u2019impact du retard ou du manquement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 11 \u2013AUTRES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019en informer pr\u00e9alablement le client par courriel \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique associ\u00e9e au compte client. Nous conseillons au client de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en cas de modification. Si le client continue \u00e0 utiliser les services apr\u00e8s toute modification, on comprendra que le client accepte ces modifications<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019une des dispositions ou parties de dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition ou partie de disposition sera supprim\u00e9e, et les autres dispositions et parties de dispositions resteront en vigueur et continueront \u00e0 \u00eatre contraignantes et ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait que nous n\u2019appliquions pas, \u00e0 tout moment ou pour toute p\u00e9riode, une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 celles-ci ou aux droits attach\u00e9s \u00e0 l\u2019une d\u2019entre elles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client ne doit pas, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, c\u00e9der, transf\u00e9rer, facturer, sous-traiter ou n\u00e9gocier de quelque mani\u00e8re que ce soit tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons \u00e0 tout moment c\u00e9der, transf\u00e9rer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre mani\u00e8re tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 12 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du logiciel est conserv\u00e9e par le PRESTATAIRE et le droit d&rsquo;utilisation du CLIENT, ne peut en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 13 \u2013 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La loi fran\u00e7aise est seule applicable aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de litige survenant \u00e0 l\u2019occasion du contrat, tout diff\u00e9rent li\u00e9 \u00e0 son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution ou sa validit\u00e9, et \u00e9ventuellement apr\u00e8s une tentative de recherche d\u2019une solution amiable, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen (76).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent exclusivement aux services (tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis ci-apr\u00e8s). En ouvrant un compte client sur uplodges.com, le client donne son accord total \u00e0 ces conditions d\u2019utilisation, ainsi qu\u2019\u00e0 la politique de confidentialit\u00e9, et du traitement des donn\u00e9es. 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